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consultants à votre écoute et plus encore accueil a propos aide aux expatriés en algérie investissement en algérie... contact les droits des travailleurs malmenés en algérie 14 03 2010 le département d’etat américain passe au crible la situation des droits de l’homme en algérie hakim arous le département d’etat vient de publier son rapport 2009 sur la situation des droits de l’homme en algérie. système judiciaire, police, discriminations, activités syndicales et d’associations, liberté d’expression, politique, etc. sur tous ces aspects, le bilan américain montre l’inadéquation entre les textes légaux – qui en général sont conformes ou proches des standards internationaux – et leur application sur le terrain, qui elle comporte de sérieuses atteintes aux droits de l’homme. sur le plan de la lutte contre le terrorisme d’abord, le département d’etat note l’absence de transparence dans les informations communiquées par les autorités. « le ministère de l’intérieur communique rarement les informations concernant le nombre total de terroristes, civils ou agents des forces de sécurité tués », commente par exemple le département d’etat. le rapport évoque les mêmes problèmes sur la question des disparitions forcées: « le gouvernement a signé en 2007 la convention internationale pour la protection des personnes contre les disparitions forcées mais ne l’avait toujours pas ratifiée fin 2009 ». le rapport s’intéresse également au fonctionnement de l’institution judiciaire. « la constitution garantit le droit à un procès équitable, cependant en pratique, les autorités ne respectent pas toujours complètement les dispositions légales concernant les droits de la défense », écrit ainsi le département d’etat américain. de plus il observe que bien souvent « les connections familiales et le statut des parties impliquées peut influencer certaines décisions ». autre lacune: celle concernant le fonctionnement de la détention provisoire, jugée « trop longue » ce qui amène un autre problème : la surpopulation carcérale dans des « conditions qui sont très inférieures aux standards internationaux », juge-t-il. des inquiétudes sur la liberté d’expression et de la presse le département d’etat s’inquiète également de la situation des libertés d’expression et de la presse en algérie. là encore, note le rapport, si « la constitution garantit les libertés d’expression et de la presse, le gouvernement restreint ses droits en pratique à travers les accusations de diffamation et les pressions informelles sur les annonceurs, éditeurs et journalistes ». une politique « répressive » qui vise également les médias internationaux dans leur volonté de couvrir l’actualité algérienne. le rapport rappelle que le bureau de la chaîne de télévision qatarie al jazeera est toujours fermé depuis plus de 5 ans. il évoque également la censure de trois livres durant le salon international du livre d’alger d’octobre dernier; ceux de boualem sensal (le village allemand), salim bachi (tuez les tous) et mehdi el djezairi (poutakhine). la censure gouvernementale opère aussi par les pressions financières, accuse le département d’etat américain. «beaucoup de journaux sont imprimés dans des imprimeries qui appartiennent à l’etat », explique-t-elle, en ajoutant qu’à cela s’ajoute le contrôle d’une partie de la publicité qui arrive aux journaux, via l’anep. cependant, le département d’etat note que même les annonceurs privés indépendants occupent une place « de plus en plus visible » dans les revenus publicitaires des médias. enfin, le rapport s’intéresse à internet. il souligne positivement le fait que l’accès au web soit totalement libre. « cependant, le gouvernement contrôle les e-mail et les salons de discussions », regrette-t-elle. la loi d’août 2009 sur la cybercriminalité qui autorise l’usage des données électroniques par la justice est un nouvel élément négatif selon le rapport. associations et ong : de nombreuses restrictions le département d’etat consacre une grande partie de son rapport aux « restrictions » à la liberté d’association et de rassemblement. selon ce rapport, plusieurs associations et ong ont témoigné des difficultés qu’elles éprouvent dans leur action. la laddh par exemple, a eu des difficultés à obtenir l’autorisation d’organiser des réunions à l’extérieur ou des séminaires. « le décret de 2000, interdisant les manifestations à alger reste en vigueur », constate ainsi le rapport. les associations et ong internationales connaissent les mêmes difficultés pour travailler en algérie. « elles ont des difficultés pour obtenir des visas. les délais de réponse ont ainsi empêché certaines ong de se rendre en algérie en 2009 », note le rapport qui affirme que le groupe des nations unies sur les disparitions forcées ou involo ntaires et le rapporteur spécial de l’onu sur la torture n’ont pas pu venir en algérie depuis 1997. sur le plan de la constitution d’associations,le département d’etat pointe le fait que « le gouvernement restreint l’enregistrement de certaines ong ou partis politiques sur la base de motifs sécuritaires mais refuse de fournir les preuves pour refuser d’autoriser d’autres associations qui ne peuvent pas être interdites sur ces motifs sécuritaires ». le rapport cite l’exemple de l’association sos disparus qui n’est toujours pas reconnue à l’heure actuelle. les difficultés sont les mêmes pour les partis politiques signale le rapport. « le 19 mai, le parti de la liberté et de la justice de l’ex-candidat à la présidentielle mohamed saïd, a déposé une demande d’accréditation auprès du ministère de l’intérieur. fin 2009, il n’avait toujours pas eu de réponse. le parti de l’union pour la démocratie et la république, a déposé sa demande en 2004 et n’a toujours pas non plus reçu la décision du ministère », donne comme exemple le département d’etat. les droits des travailleurs malmenés dans le même esprit, la liberté syndicale et les droits des travailleurs sont encore très malmenés en algérie selon ce rapport. « l’ugta reste la seule confédération légalement reconnue », pointe-t-il, alors que dans les textes, la constitution de fédérations ou de confédérations est libre. « en pratique, les tentatives de créer de nouvelles fédérations sont empêchées par des manoeuvres administratives », critique le rapport, qui donne l’exemple de la non reconnaissance du snapap par le gouvernement en tant que confédération. « le snapap (…) ont subi durant l’année l’obstruction officielle de leur assemblée générale et la répression policière durant leur sit-in de protestation », cite le rapport, qui rappelle que « la loi conditionne les manifestations publiques et les grèves à l’autorisation préalable du gouvernement ». « les autorités tolèrent généralement les grèves, mais continuent d’interdire ou réprimer les marches et les manifestations à alger », conclut le rapport sur ce point. le rapport se penche également sur les libertés religieuses. là encore, principes et réalités sont discordants. « l’eglise catholique est la seule religion non-islamique réellement enregistrée pour opérer dans le pays », note le rapport. « en 2008, le gouvernement a fermé 27 églises (protestantes, ndlr) parce qu’elles ne respectaient pas l’ordonnance (de février 2008, sur la pratique des cultes non musulmans dans le pays, ndlr). le gouvernement a refusé le visa pour des religieux, sur le motif de l’interdiction de prosélytisme », ajoute-t-il. cependant, le rapport signale que le 2 juillet, le ministère des affaires religieuses a approuvé l’enregistrement d’une association juive, présidée par un avocat de blida, même si malgré cela « il n’existe pas de synagogues en activité. des articles, commentaires politiques et caricatures anti-sémites apparaissent également dans la presse arabophone », remarque le département d’etat américain. concernant l’islam, le rapport note que le ministère des affaires religieuses et celui de l’education nationale ont beaucoup fait pour interdire l’expression des tendances extrémistes dans les école
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